travail en 12 heures
22/01/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au trava...... Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au travail en 12 heures dans la FPH. Un groupe de travail créé au sein du CSFPH doit livrer son analyse
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... une modification éventuelle de cette répartition puisse intervenir et la nature de cette modification [12]. La nouvelle organisation du travail devra donc s’inscrire dans ce cadre ou faire l’objet d’un avenant
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Par conséquent, ces données devront nécessairement correspondre au total des heures réalisées
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit au salarié ; les limites dans lesquelles celui-ci peut effectuer des heures complémentaires. À défaut
18/02/2015 00:00:00 -
La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en ...... une organisation de travail en 12 heures doivent justifier ce choix par des éléments objectifs et démontrables, consulter préalablement les instances représentatives du personnel, et respecter la réglementation
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pas de délai légal de prévenance. En théorie, une information de dernière minute n’est pas abusive, sauf si son caractère soudain est injustifié et de nature à nuire à l'organisation du travail [1]. Heures
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus...... ou sous forme de dotation. « Les députés nous objectent que ce serait une usine à gaz. Pourtant, aucun autre secteur du travail social n’est payé à l’heure », remarque Stéphane Landreau, secrétaire général
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... mentionnées dans le contrat de travail, et que leurs propos ne soient ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.
Au vu du lien de confiance qu’il place en son équipe dirigeante, un employeur peut-il restreindre
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... qu’un agent ne peut accomplir plus de 44 heures par semaine. Un cycle doit être compris entre une et douze semaines. Il existe dorénavant une exception à cette règle de l’organisation du temps de travail
04/05/2022 01:00:00 -
La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor...... les formations dispensées aux salariés, en partie assurées par le responsable. Mais agit en complément. En deux heures, tous les aspects de la sécurité au travail sont abordés. Secourisme, manipulation électrique
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... du travail. Toutefois, la loi ne règle pas la question, pourtant fréquente, du report de l’entretien préalable à une date ultérieure à celle initialement fixée. Il est donc revenu aux juges d’en fixer
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... professionnel de prévention (C2P) lorsque le seuil d’exposition prévu par le Code du travail est dépassé : à savoir travailler une heure minimum entre minuit et 5 heures du matin 120 fois par an [3]. Si certaines
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... la thématique de leur rapprochement et la mise en place au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), depuis 2010, d’un tronc commun de 200 heures entre deux masters fléchés « recherche en travail social
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... de la santé et de la sécurité au travail, à l’heure où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaît en laissant la place au comité social et économique (CSE) doté, le cas
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......] modifient en profondeur le Code du travail. Décryptage de l’avocat Stéphane Picard.
Ces textes constituent-ils un bouleversement inédit du droit du travail ? Stéphane Picard. Oui et non. Les nombreux
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... les cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur [12]. Or, même pour un motif sui generis lié au refus du salarié de se voir appliquer l’accord, la rupture, qualifiée de licenciement
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... sur une période de référence de 12 mois consécutifs, choisie par l’employeur. Seule règle imposée : la période retenue doit précéder l'année de publication des indicateurs. « Elle doit donc nécessairement s’achever